CONTRAT DE SOUTIEN
ET
D'AIDE PAR LE TRAVAIL

LE CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL, C'EST QUOI ?

Art. 1er - DÉFINITION - ÉTABLISSEMENT - SIGNATURE

Art. 2 - APPUI À L'EXERCICE DES ACTIVITÉS À CARACTÈRE PROFESSIONNEL

Art. 3 - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE SOUTIEN MÉDICO-SOCIAL ET ÉDUCATIF

Art. 4 - PARTICIPATION DE LA PERSONNE À L'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS

Art. 5 - AVENANT(S) AU CONTRAT

Art. 6 - RÉACTUALISATION ANNUELLE DES OBJECTIFS ET DES PRESTATIONS

Art. 7 - APPEL À UN PRESTATAIRE EXTÉRIEUR

Art. 8 - ASSISTANCE DE LA PERSONNE ACCUEILLIE EN CAS DE DIFFICULTÉS EN COURS DE PRISE EN CHARGE

Art. 9 - MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE

Art. 10 - MODIFICATION OU SUSPENSION DU CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL

Art. 11 - RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL

Art. 12 - DURÉE DU CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL