CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

Loi 2002-2 du 2 janvier 2002

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AVANCE RAPIDE VERS :

- ARTICLE 1 - Principe de non-discrimination

- ARTICLE 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

- ARTICLE 3 - Droit à l'information

- ARTICLE 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

- ARTICLE 5 - Droit à la renonciation

- ARTICLE 6 - Droit au respect des liens familiaux

- ARTICLE 7 - Droit à la protection

- ARTICLE 8 - Droit à l'autonomie

- ARTICLE 9 - Principe de prévention et de soutien

- ARTICLE 10 - Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

- ARTICLE 11 - Droit à la pratique religieuse

- ARTICLE 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité